Crédit d’impôt pour les agriculteurs qui font des dons d’aliments

Créé en 2014, le crédit d’impôt aux agriculteurs pour les dons d’aliments accorde aux agriculteurs un crédit d’impôt correspondant à 25 % de la juste valeur marchande des produits agricoles dont ils font don. Les programmes alimentaires communautaires, comme le Programme de bonne nutrition des élèves, y trouvent également leur profit en recevant des dons plus nombreux d’aliments frais afin de les distribuer aux familles de l’Ontario.

Grâce au crédit d’impôt, plus de produits locaux se retrouvent dans les assiettes, notamment dans celles des personnes de nos collectivités qui en ont le plus besoin.

Pour obtenir le crédit d’impôt, vous devez :

  • être un résident de l’Ontario;
  • avoir une entreprise agricole en Ontario;
  • avoir fait don de produits agricoles à un programme alimentaire communautaire admissible en Ontario.

Les produits admissibles comprennent :

  • les viandes et sous-produits de viande;
  • les œufs et produits laitiers;
  • les poissons;
  • les fruits et légumes;
  • les céréales et légumineuses à grains;
  • les fines herbes, le miel, le sirop d’érable et les champignons.

Pour recevoir des dons, les programmes alimentaires communautaires doivent :

  • être enregistrés comme un organisme de bienfaisance aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada);
  • être en mesure d’émettre des reçus pour la juste valeur marchande des aliments qu’ils reçoivent des agriculteurs.

Pour de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt, rendez-vous à l’adresse suivante : Ontario.ca/donalimentaire

Si vous êtes un agriculteur, communiquez avec les organismes communautaires de votre région afin de voir comment vous pourriez amener plus de produits locaux frais sur la table des personnes qui en ont besoin.

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